Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2018

Compusoft est une entreprise internationale axée sur la technologie.  Nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs de nos sites internet.  Veuillez lire la notice suivante afin de comprendre comment nous recueillons et utilisons vos informations et les droits que vous possédez en lien avec vos informations.  Toutes références dans cette notice à « vos informations » concernent également les informations personnelles que vous nous fournissez.  Cette notice a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée plus haut et peut varier de temps à autre donc veuillez la vérifier régulièrement.  Compusoft AS est le responsable du traitement de toute information recueillie via nos sites. Nos coordonnées sont indiquées dans la section [9] ci-dessous.

1. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Vous n’êtes pas tenu de fournir des informations personnelles sur les sections publiques de ce site internet. Cependant, vous pouvez choisir de fournir de telles informations personnelles en remplissant les formulaires de demande sur plusieurs sections de nos sites internet, incluant :

Les formulaires « Nous Contacter »

Formulaire de « Demande de formation »

Formulaire de « Téléchargement version test »

Nous obtenons également des informations personnelles à travers votre adresse IP, votre système d’exploitation et le navigateur internet que vous utilisez pour accéder à notre site internet. Veuillez-vous référer aux sections 5 (Cookies) et 6 (Adresses IP) ci-dessous pour plus de détails concernant ces sujets. Vous pouvez également nous fournir des informations personnelles si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou courrier.

2. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous utiliserons uniquement les informations que vous nous avez fournies sur ces sections de notre site internet dans le but de traiter le formulaire de demande correspondant. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour :

mener des processus administratifs ou opérationnels au sein de notre entreprise ;

traiter et répondre aux requêtes, demandes de renseignements ou plaintes reçues de votre part ;

fournir des produits et des services que vous avez demandés ;

identifier des produits et des services qui pourraient vous intéresser ;

communiquer avec vous au sujet de nos produits et services ;

vous inviter à des événements ;

surveiller et analyser notre entreprise ;

former une image de vous en tant qu’individu et identifier, développer et améliorer nos services et / ou produits qui pourraient vous intéresser et réaliser des études de marché ;

vous envoyer du marketing ;

Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons vos informations à des fins de marketing, veuillez consulter la section 3 ci-dessous (Utilisation de vos informations à des Fins de Marketing).

3. UTILISATION DE VOS INFORMATION À DES FINS DE MARKETING

Nous pouvons vous demander si vous souhaitez recevoir du marketing de notre part, ce qui vous sera présenté comme une option sur le formulaire de demande correspondant ou la page correspondante de notre site internet, le cas échéant. Nous ne vous enverrons pas de marketing si vous nous demandez de ne pas le faire. Si vous avez accepté de recevoir du marketing mais que vous changez d’avis par la suite et ne souhaitez plus recevoir de marketing, veuillez-nous en informer afin que nous puissions vous retirer de nos listes de distribution. Vous pouvez nous contacter sur l’adresse [email protected] ou aux coordonnées précisées à la section 9 ci-dessous.

4. COMMENT ET POURQUOI NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS

Veuillez noter que nous pouvons parfois être amenés à partager vos informations avec les bureaux et filiales de Compusoft et avec nos sociétés associées dans le monde entier ainsi qu’avec tout tiers fournissant des services en notre nom.  Cependant, nous avons pris des mesures pour que ces entités préservent la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et ne les utilisent qu’aux fins que nous avons spécifiées et que nous vous avons informées.  En ce qui concerne les tiers, nous ne leur divulguerons vos informations que si vous nous avez donné votre accord ou si nous sommes tenus de le faire ou si nous en avons le droit en vertu de la loi.  Découvrez plus d'informations à propos de nos bureaux.

5. COOKIES

Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Pour plus de détails, lire notre politique de cookie.

6. ADRESSES IP

Lorsque vous visitez notre site internet, notre serveur enregistre votre adresse IP ainsi que la date, l’heure et la durée de votre visite. Une adresse IP est un numéro attribué, similaire à un numéro de téléphone, qui permet à votre ordinateur de communiquer sur l’internet. Cela nous permet d’identifier les organisations qui ont visité ce site internet.  Nous utilisons ces informations pour compiler des données statistiques sur l’utilisation de notre site internet afin de suivre la manière dont les utilisateurs naviguent sur notre site internet pour nous permettre d’évaluer et améliorer notre site internet.

7. SÉCURITÉ

Nous utilisons les techniques de stockage et de sécurité des données les plus récentes pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation ou divulgation inappropriée, toute modification non autorisée ou toute destruction illégale ou toute perte accidentelle.  Tous nos employés et tous les tiers que nous engageons pour traiter vos informations personnelles sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.  Cependant, la transmission des informations via Internet n’est pas complètement sécurisée.  Bien que nous nous efforcions à faire de notre mieux pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations transmises sur notre site internet ; toute transmission est faite à vos risques et périls.

8. VOS DROITS

Vous avez le droit de demander une copie de toutes les informations que nous détenons sur vous et pour laquelle nous pouvons facturer des frais en fonction des coûts. C’est ce qu'on appelle une demande d’accès de la personne concernée et vous pouvez faire une telle demande en nous écrivant en utilisant les coordonnées ci-dessous.  Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité avant toute divulgation d’informations personnelles.  Vous avez également le droit de faire corriger toute information inexacte à votre sujet.  Nous voulons nous assurer que vos informations soient correctes et à jour.  Vous pouvez nous demander de corriger ou de supprimer toute information, qui, selon votre avis, n’est plus à jour.  Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous si vous souhaitez que des corrections soient apportées à vos informations.

9. COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant cette notice, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Adresse :

Compusoft AS

Nordbergsvingen 22

Postboks 80

1740 Borgenhaugen

Norvège

Téléphone : (+47) 69 13 70 00

E-mail : [email protected]

Si vous recevez actuellement des informations marketing de notre part et que vous préféreriez ne pas en recevoir à l'avenir, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].

Tous les e-mails envoyés à Compusoft et ceux envoyés de la part de ce dernier peuvent être surveillés pour assurer la conformité aux politiques internes et pour protéger notre entreprise.

PROTECTION DES DONNÉES

10. CHAMP D’APPLICATION

Ces Normes de traitement des Données Personnelles (les « Normes ») concernent :

les informations sur les personnes physiques pouvant être identifiées à partir de ces informations, soit

directement ou indirectement (« Données Personnelles »).

Les Normes définissent les normes applicables aux Entités du Groupe Compusoft en relation avec les Données Personnelles et s’appliquent à tous les traitements et transferts de Données Personnelles par un Responsable du Traitement de Données Compusoft dans et en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »)

11. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Définitions

« Règlement RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de telles données.

« Entité » désigne une entité du Groupe Compusoft ;

« Personne Physique » a la même signification que ‘Personne Concernée’ (au sens du Règlement) ;

« Entités du Groupe Compusoft » (également désignées ensemble Groupe Compusoft) désigne les entités du tableau de l’Annexe 1 [ ], comprenant toutes les entités contrôlées par Compusoft AS ;

« Responsable du Traitement des Données Compusoft » désigne un Responsable du Traitement qui est une Entité du Groupe Compusoft ;

« Personnel » désigne des personnes employées par une Entité du Groupe Compusoft concernée ou des consultants agissant pour le compte d'une Entité du Groupe Compusoft concernée ou intégrés à celle-ci ;

« Données Personnelles », « Données Sensibles », « Personne Concernée », « Processus / Traitement », « Responsable du Traitement » et « Processeur de Données » ont les mêmes significations que celles qui leur sont données dans le Règlement RGPD.

12. NORMES

Compusoft veillera à ce que :

(i) des ressources suffisantes soient fournies pour rester en conformité avec les Normes. Cela inclut la responsabilité appropriée de la direction supérieure et la supervision des Normes ;

(ii) ceux qui ont un accès permanent ou régulier aux Données Personnelles, ou qui participent à la collecte de Données Personnelles ou au développement d'outils utilisés pour traiter les Données Personnelles, soient formés et informés de leurs droits et responsabilités à l’égard des Normes.

13. PRINCIPES DE TRAITEMENT

Sauf si les lois applicables le permettent, une Entité du Groupe Compusoft appliquera les principes de traitement suivants lorsqu'elle agira en tant que Responsable du Traitement.

(i) traiter les Données Personnelles uniquement aux fins autorisées par les lois applicables en matière de protection des données ;

(ii) traiter les Données Personnelles équitablement et légalement ;

(iii) informer la Personne Concernée lorsque les Données Personnelles sont en cours de traitement, lorsque cela est requis par la législation applicable. En outre, l’entité concernée doit fournir son nom et son adresse, l’objet du traitement, les destinataires des données et toute autre information nécessaire pour garantir un traitement loyal ;

(iv) si informé d'un changement de Données Personnelles, mettre à jour ses registres conformément aux délais spécifiés par les lois applicables ;

(v) adopter des mesures appropriées pour assurer que les Données Personnelles ne soient conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf s’il est exigé que les Données Personnelles soient conservées par suite d’un accord, d’un consentement, de la loi ou réglementation en vigueur ;

(vi) obtenir des Données Personnelles uniquement pour un ou plusieurs objectifs spécifiés et légaux, et ne pas traiter ultérieurement les Données Personnelles d'une manière incompatible avec cet objectif ou ces objectifs ; et

(vii) ne traiter que les Données Personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité ou des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

14. DROIT DES PERSONNES PHYSIQUES

Quand agissant en tant que Responsable du Traitement :

(i) Une Entité du Groupe Compusoft fournira, sous une forme intelligible, sur demande écrite d’une personne physique et conformément aux délais spécifiés par les lois applicables, les informations qui constituent des Données Personnelles traitées par cette Entité du Groupe Compusoft en relation avec la personne physique concernée, sauf si cette Entité du Groupe Compusoft est autorisée par la loi en vigueur à refuser de donner suite à la demande ou à ne donner suite à la demande que partiellement.

(ii) Une Entité du Groupe Compusoft peut, lorsque la loi applicable le permet, facturer des frais pour la fourniture de copies de Données Personnelles demandées par des personnes physiques ;

(iii) Une Entité du Groupe Compusoft doit modifier, mettre à jour ou supprimer, si nécessaire ou après notification, toutes Données Personnelles jugées incorrectes.

(iv) Une Entité du Groupe Compusoft doit respecter le droit statutaire des personnes physiques leur permettant de s’opposer à la façon dont leurs données sont traitées par cette Entité de Groupe Compusoft. Des objections peuvent être adressées au contact habituel de l’Entité du Groupe Compusoft concernée, au contact RH ou à l’Agent de Sécurité. Toutes objections légitimes seront examinées et des mesures nécessaires seront prises, incluant la rectification, l'effacement ou la destruction des données, le cas échéant ; et

(v) Une Entité du Groupe Compusoft doit prendre en compte les intérêts légitimes des personnes physiques et les informer de la logique émanant des décisions prises qui utilisent leurs Données Personnelles uniquement par des moyens automatiques, sans implication humaine et qui :

(i) sont destinées à évaluer certains aspects personnels liés à la personne physique ; et

1. ii) produire des effets juridiques concernant ou affectant de manière significative la personne physique.

15. SÉCURITÉ

Les Entités du Groupe Compusoft doivent prendre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables en vue de protéger les Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisé(e), en particulier lorsque le traitement implique la transmission de données sur un réseau, et contre toutes autres formes de traitements illicites (notamment en prenant des mesures raisonnables pour assurer la fiabilité des employés ayant accès aux Données Personnelles).

16. TRAITEMENT INTERNE DES DONNÉES PERSONNELLES

Compusoft veillera à ce que toutes les Entités du Groupe Compusoft qui traitent des Données Personnelles suivent les instructions du Responsable du Traitement des Données Compusoft concerné et qu’elles soient liées par ces instructions.

17. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES PAR DES TIERS

Avant qu'une Entité du Groupe Compusoft ne transmette des Données Personnelles à un tiers dans le cadre d'un contrat de sous-traitance ou autre dispositif de traitement de données, ou utilise les services d'un tiers pour traiter des Données Personnelles pour son propre compte, elle doit s'assurer, lorsque le tiers agit en tant que Processeur de Données, que ce dernier soit tenu contractuellement de traiter les Données Personnelles conformément aux exigences et aux instructions de l'Entité du Groupe Compusoft. L'Entité du Groupe Compusoft concernée doit s'assurer que les Responsables du Traitement et les Processeurs tiers auxquels les Données Personnelles sont transférées appliquent un niveau de protection similaire à celui de l'Entité du Groupe Compusoft.

18. MARKETING

Les Entités du Groupe Compusoft ne doivent pas utiliser les Données Personnelles pour envoyer des informations marketing à des personnes physiques (y compris les employés) ayant demandé à ne pas recevoir de supports marketing.

Si une personne demande à une Entité du Groupe Compusoft de cesser de traiter leurs Données Personnelles à des fins de marketing, cette Entité du Groupe Compusoft cessera de traiter les Données Personnelles à ces fins conformément aux délais spécifiés par les lois en vigueur.

19. CATÉGORIES PARTICULIÈRES OU SENSIBLES DE DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Entité du Groupe Compusoft d’un pays donné doit se conformer à toute mesure légale supplémentaire requise par la législation en vigueur en matière de protection des données applicable dans le pays en question lors du traitement de catégories particulières (ou parfois dites sensibles) de Données Personnelles.

20. VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

Compusoft doit évaluer, tester et rendre compte régulièrement de la conformité du Groupe Compusoft avec les Normes. Lorsque de telles vérifications révèlent un non-respect des Normes, des mesures correctives doivent être conçues, mises en œuvre et suivies.

Dans les limites autorisées par les lois en vigueur, une Entité du Groupe Compusoft ne divulguera des renseignements sur la conformité à son APD (Autorité de Protection des Données) locale que si : (i) ces informations concernent la conformité aux Normes ; (ii) les informations ne contiennent aucune information sensible sur le plan commercial concernant ou appartenant à Compusoft, à une autre Entité du Groupe Compusoft ou à l'un de leurs clients respectifs ; (iii) les informations ne contiennent aucune information confidentielle concernant un tiers ou appartenant à un tel tiers ; (iv) les informations ne sont pas soumises au droit relatif au privilège ; et (v) la divulgation des informations ne serait pas contraire à la loi applicable.

21. COOPÉRATION AVEC LES COMMISSAIRES EUROPÉENS DE PROTECTION DES DONNÉES

Chaque Entité du Groupe Compusoft doit répondre à toutes les demandes raisonnables d'informations qui émanent de l'APD locale et relevant, à juste titre, de la compétence de cette APD, dans la mesure où ces demandes sont conformes à la loi, aux réglementations, aux normes professionnelles et procédures officielles applicables.

Chaque Entité du Groupe Compusoft doit respecter les décisions prises par l'APD locale relatives à l'interprétation et à l'application des Normes dans la mesure prévue par les lois, réglementations, normes professionnelles et procédures en vigueur et sans possibilité de renoncer aux moyens de défense et/ou droits de recours disponibles pour une Entité du Groupe Compusoft.

22. DROITS DE RECOURS

La procédure de plainte de Compusoft est disponible sur le site compusoft.moochpreview.co.uk pour toutes les personnes souhaitant exprimer des préoccupations concernant le respect des Normes par une Entité du Groupe Compusoft.

Pour plus d'informations sur la procédure de plainte, veuillez contacter le Responsable de la Sécurité mentionné au paragraphe 3 ci-dessus.

Si une personne a subi un dommage résultant directement du non-respect des Normes par une Entité du Groupe Compusoft, elle est habilitée à porter plainte contre Compusoft afin de remédier à une telle violation des Normes (le cas échéant) et / ou à une indemnité compensatoire devant les tribunaux de Norvège (la Juridiction Choisie). Une personne souhaitant soumettre une plainte pour violation des Normes doit confirmer auprès de Compusoft qu’elle accepte de se soumettre à la compétence exclusive de la Juridiction Choisie.

Une Entité de Groupe Compusoft n’est pas réputée avoir enfreint les Normes si elle a respecté la norme de diligence appropriée aux circonstances ou si elle a agi d'une autre manière conformément aux bonnes pratiques en vigueur ou conformément au droit applicable.

Sous réserve des autres dispositions du présent paragraphe, si une personne affirme qu’une infraction aux Normes a été commise en dehors de l’EEE par une Entité du Groupe Compusoft basée dans un pays ne faisant pas partie de l’EEE (une « Entité hors EEE »), une infraction aux Normes sera réputée avoir été commise sauf si Compusoft démontre que soit :

(i) aucune violation des Normes n’a été commise ; et / ou

(ii) l’Entité hors EEE concernée n’était pas responsable de la violation alléguée des Normes.

S’il est établi qu'il y a eu violation des Normes, il incombe à la personne qui a présenté la demande de prouver qu’elle a subi un dommage résultant d'une telle violation et de prouver le montant de ce dommage.

Dans la mesure permise par la loi impérative, Compusoft ne sera pas tenu responsable envers une personne pour :

(i) des dommages et intérêts punitifs ou exemplaires (à savoir des dommages et intérêts destinés à punir une partie pour son comportement plutôt que d'indemniser la victime d’un tel comportement) ; ou (ii) un dommage indirect, un dommage consécutif ou des dommages spéciaux, quelle qu’en soit la cause.

En tout état de cause, Compusoft ne sera responsable que des dommages qui ont été : (i) acceptés par Compusoft dans le cadre d'un règlement ou d'un compromis avec la personne concernée ; ou (ii) imposés à Compusoft par un jugement, une ordonnance non susceptible de recours, ou par toute autre décision judiciaire rendue par une cour ou un tribunal compétent.

23. CONFLITS

Si une Entité du Groupe Compusoft a des raisons de croire que toute loi applicable l’empêche de se conformer aux Normes et peut avoir un effet important sur les protections fournies par les Normes, cette Entité du Groupe Compusoft en informera le Responsable de Sécurité (dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe 3). Compusoft décidera de la marche à suivre et consultera l’APD locale en cas de doute.

Si une loi applicable exige un niveau de protection des Données Personnelles supérieur à celui défini dans les présentes Normes, la loi applicable en question prévaudra sur ces Normes en ce qui concerne cet aspect des Normes.

Compusoft ne peut être tenu responsable d'une violation des Normes, dans la mesure où la législation en vigueur de la juridiction compétente empêche la conformité avec ces Normes.

24. MISE À JOUR DES NORMES

Compusoft se réserve le droit de modifier les Normes (y compris mais sans s’y limiter, l’ajout d’une nouvelle Entité du Groupe Compusoft) à tout moment.

ANNEXE 1

Flux des Données Compusoft

1 Les Normes s’appliquent au traitement de toutes les Données Personnelles des domaines suivantes :

(a) données relatives aux ressources humaines ;

(b) données relatives aux clients et fournisseurs (principalement les coordonnées des personnes au sein de ces organisations) ; et

(c) données relatives à d’autres entreprises (par exemple, les coordonnées de fournisseurs tiers).

2 Une Entité du Groupe Compusoft peut transférer :

(a) des données relatives au personnel ;

(b) des images sonores et / ou visuelles ;

(c) des Données Personnelles du client ; et

(d) des données marketing.

Les Données Personnelles peuvent également inclure des Données Sensibles. Toutefois, ces données ne seront traitées et transférées que dans la mesure permise par la Loi Applicable.

3 Dans le contexte de son activité mondiale, le Groupe Compusoft fonctionne comme une organisation illimitée et, par conséquent, des Données Personnelles peuvent être transférées entre toutes les Entités du Groupe Compusoft du monde.  La majeure partie du traitement est effectuée chez Compusoft AS.

4 Le système de reprise en cas de sinistre nécessite une réplication supplémentaire entre les centres de données pour garantir la disponibilité des données en cas de défaillance d'un centre de données.  La réplication pour les systèmes commerciaux clés est la suivante :

Annexe 2

Objectifs Fondamentaux

Les Données Personnelles soumises à ces Normes sont traitées et transférées pour les objectifs

suivants :

(a) l’administration du personnel et des ressources humaines, y compris le recrutement ;

(b) la publicité et les relations publiques ;

(c) les licences et enregistrements ;

(d) l’administration des informations et des bases de données ;

(e) la facturation, les registres de comptes et les registres financiers ;

(g) les informations nécessaires à la prévention et/ou à la poursuite des contrevenants.

MENTION LÉGALE

Par conséquent, les références à Compusoft désignent Compusoft AS et ses filiales ou une ou plusieurs de ces entités selon le contexte.

Compusoft est le nom commercial et la marque de commerce de l’activité exercée par le Groupe Compusoft.

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