{"id":7644,"date":"2019-05-10T12:17:12","date_gmt":"2019-05-10T12:17:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.compusoftgroup.com\/?page_id=7644"},"modified":"2020-12-10T17:22:29","modified_gmt":"2020-12-10T17:22:29","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.compusoftgroup.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Mai 2018<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Compusoft est une entreprise internationale ax\u00e9e sur la technologie.\u00a0 Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des visiteurs de nos sites internet.\u00a0 Veuillez lire la notice suivante afin de comprendre comment nous recueillons et utilisons vos informations et les droits que vous poss\u00e9dez en lien avec vos informations.\u00a0 Toutes r\u00e9f\u00e9rences dans cette notice \u00e0 \u00ab\u00a0vos informations\u00a0\u00bb concernent \u00e9galement les informations personnelles que vous nous fournissez.\u00a0 Cette notice a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois \u00e0 la date indiqu\u00e9e plus haut et peut varier de temps \u00e0 autre donc veuillez la v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement.\u00a0 Compusoft AS est le responsable du traitement de toute information recueillie via nos sites. Nos coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans la section [9] ci-dessous.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol>\n<li>LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Vous n\u2019\u00eates pas tenu de fournir des informations personnelles sur les sections publiques de ce site internet. Cependant, vous pouvez choisir de fournir de telles informations personnelles en remplissant les formulaires de demande sur plusieurs sections de nos sites internet, incluant :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les formulaires \u00ab\u00a0Nous Contacter\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Formulaire de \u00ab\u00a0Demande de formation\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Formulaire de \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9chargement version test\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Nous obtenons \u00e9galement des informations personnelles \u00e0 travers votre adresse IP, votre syst\u00e8me d\u2019exploitation et le navigateur internet que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 notre site internet. 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Nous pouvons \u00e9galement utiliser vos informations personnelles pour :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>mener des processus administratifs ou op\u00e9rationnels au sein de notre entreprise ;<\/p>\n<p>traiter et r\u00e9pondre aux requ\u00eates, demandes de renseignements ou plaintes re\u00e7ues de votre part ;<\/p>\n<p>fournir des produits et des services que vous avez demand\u00e9s ;<\/p>\n<p>identifier des produits et des services qui pourraient vous int\u00e9resser ;<\/p>\n<p>communiquer avec vous au sujet de nos produits et services ;<\/p>\n<p>vous inviter \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ;<\/p>\n<p>surveiller et analyser notre entreprise ;<\/p>\n<p>former une image de vous en tant qu\u2019individu et identifier, d\u00e9velopper et am\u00e9liorer nos services et \/ ou produits qui pourraient vous int\u00e9resser et r\u00e9aliser des \u00e9tudes de march\u00e9 ;<\/p>\n<p>vous envoyer du marketing ;<\/p>\n<p>Pour plus de d\u00e9tails sur la mani\u00e8re dont nous utilisons vos informations \u00e0 des fins de marketing, veuillez consulter la section 3 ci-dessous (Utilisation de vos informations \u00e0 des Fins de Marketing).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li>UTILISATION DE VOS INFORMATION \u00c0 DES FINS DE MARKETING<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous pouvons vous demander si vous souhaitez recevoir du marketing de notre part, ce qui vous sera pr\u00e9sent\u00e9 comme une option sur le formulaire de demande correspondant ou la page correspondante de notre site internet, le cas \u00e9ch\u00e9ant. 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Pour plus de d\u00e9tails, lire notre <a href=\"https:\/\/www.compusoftgroup.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">politique de cookie<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li>ADRESSES IP<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Lorsque vous visitez notre site internet, notre serveur enregistre votre adresse IP ainsi que la date, l\u2019heure et la dur\u00e9e de votre visite. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9, similaire \u00e0 un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, qui permet \u00e0 votre ordinateur de communiquer sur l\u2019internet. 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C\u2019est ce qu&rsquo;on appelle une demande d\u2019acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e et vous pouvez faire une telle demande en nous \u00e9crivant en utilisant les coordonn\u00e9es ci-dessous.\u00a0 Nous pouvons vous demander des informations suppl\u00e9mentaires afin de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant toute divulgation d\u2019informations personnelles.\u00a0 Vous avez \u00e9galement le droit de faire corriger toute information inexacte \u00e0 votre sujet.\u00a0 Nous voulons nous assurer que vos informations soient correctes et \u00e0 jour.\u00a0 Vous pouvez nous demander de corriger ou de supprimer toute information, qui, selon votre avis, n\u2019est plus \u00e0 jour.\u00a0 Veuillez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es ci-dessous si vous souhaitez que des corrections soient apport\u00e9es \u00e0 vos informations.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li>COORDONN\u00c9ES<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si vous avez des questions concernant cette notice, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Adresse :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Compusoft AS<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nordbergsvingen 22<\/p>\n<p>Postboks 80<\/p>\n<p>1740 Borgenhaugen<\/p>\n<p>Norv\u00e8ge<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : (+47) 69 13 70 00<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>E-mail : <a href=\"mailto:dpo@compusoftgroup.com\">dpo@compusoftgroup.com<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si vous recevez actuellement des informations marketing de notre part et que vous pr\u00e9f\u00e9reriez ne pas en recevoir \u00e0 l&rsquo;avenir, veuillez envoyer un e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:unsubscribe@compusoftgroup.com\">unsubscribe@compusoftgroup.com<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Tous les e-mails envoy\u00e9s \u00e0 Compusoft et ceux envoy\u00e9s de la part de ce dernier peuvent \u00eatre surveill\u00e9s pour assurer la conformit\u00e9 aux politiques internes et pour prot\u00e9ger notre entreprise.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li>CHAMP D\u2019APPLICATION<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Ces Normes de traitement des Donn\u00e9es Personnelles (les \u00ab\u00a0Normes\u00a0\u00bb) concernent :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>les informations sur les personnes physiques pouvant \u00eatre identifi\u00e9es \u00e0 partir de ces informations, soit<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>directement ou indirectement (\u00ab\u00a0Donn\u00e9es Personnelles\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les Normes d\u00e9finissent les normes applicables aux Entit\u00e9s du Groupe Compusoft en relation avec les Donn\u00e9es Personnelles et s\u2019appliquent \u00e0 tous les traitements et transferts de Donn\u00e9es Personnelles par un Responsable du Traitement de Donn\u00e9es Compusoft dans et en dehors de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (\u00ab EEE \u00bb)<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li>D\u00c9FINITIONS ET INTERPR\u00c9TATION<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>D\u00e9finitions<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\u00ab R\u00e8glement RGPD \u00bb d\u00e9signe le <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/files\/regulation-eu-2016-679-protection-natural-persons-regard-processing-personal-data-and-free-movement-such-data_en\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">R\u00e8glement (UE) 2016\/679<\/a> relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de telles donn\u00e9es.<\/p>\n<p>\u00ab Entit\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe une entit\u00e9 du Groupe Compusoft ;<\/p>\n<p>\u00ab Personne Physique\u00a0\u00bb a la m\u00eame signification que \u2018Personne Concern\u00e9e\u2019 (au sens du R\u00e8glement) ;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Entit\u00e9s du Groupe Compusoft\u00a0\u00bb (\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9es ensemble Groupe Compusoft) d\u00e9signe les entit\u00e9s du tableau de l\u2019Annexe 1 [ ], comprenant toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par Compusoft AS ;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Responsable du Traitement des Donn\u00e9es Compusoft\u00a0\u00bb d\u00e9signe un Responsable du Traitement qui est une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft ;<\/p>\n<p>\u00ab Personnel \u00bb d\u00e9signe des personnes employ\u00e9es par une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft concern\u00e9e ou des consultants agissant pour le compte d&rsquo;une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft concern\u00e9e ou int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 celle-ci ;<\/p>\n<p>\u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb, \u00ab Donn\u00e9es Sensibles \u00bb, \u00ab Personne Concern\u00e9e \u00bb, \u00ab Processus \/ Traitement \u00bb, \u00ab Responsable du Traitement \u00bb et \u00ab Processeur de Donn\u00e9es \u00bb ont les m\u00eames significations que celles qui leur sont donn\u00e9es dans le R\u00e8glement RGPD.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li>NORMES<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Compusoft veillera \u00e0 ce que :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(i) des ressources suffisantes soient fournies pour rester en conformit\u00e9 avec les Normes. Cela inclut la responsabilit\u00e9 appropri\u00e9e de la direction sup\u00e9rieure et la supervision des Normes ;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(ii) ceux qui ont un acc\u00e8s permanent ou r\u00e9gulier aux Donn\u00e9es Personnelles, ou qui participent \u00e0 la collecte de Donn\u00e9es Personnelles ou au d\u00e9veloppement d&rsquo;outils utilis\u00e9s pour traiter les Donn\u00e9es Personnelles, soient form\u00e9s et inform\u00e9s de leurs droits et responsabilit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Normes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li>PRINCIPES DE TRAITEMENT<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Sauf si les lois applicables le permettent, une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft appliquera les principes de traitement suivants lorsqu&rsquo;elle agira en tant que Responsable du Traitement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(i) traiter les Donn\u00e9es Personnelles uniquement aux fins autoris\u00e9es par les lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(ii) traiter les Donn\u00e9es Personnelles \u00e9quitablement et l\u00e9galement ;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(iii) informer la Personne Concern\u00e9e lorsque les Donn\u00e9es Personnelles sont en cours de traitement, lorsque cela est requis par la l\u00e9gislation applicable. En outre, l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e doit fournir son nom et son adresse, l\u2019objet du traitement, les destinataires des donn\u00e9es et toute autre information n\u00e9cessaire pour garantir un traitement loyal ;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(iv) si inform\u00e9 d&rsquo;un changement de Donn\u00e9es Personnelles, mettre \u00e0 jour ses registres conform\u00e9ment aux d\u00e9lais sp\u00e9cifi\u00e9s par les lois applicables ;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(v) adopter des mesures appropri\u00e9es pour assurer que les Donn\u00e9es Personnelles ne soient conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, sauf s\u2019il est exig\u00e9 que les Donn\u00e9es Personnelles soient conserv\u00e9es par suite d\u2019un accord, d\u2019un consentement, de la loi ou r\u00e9glementation en vigueur\u00a0;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(vi) obtenir des Donn\u00e9es Personnelles uniquement pour un ou plusieurs objectifs sp\u00e9cifi\u00e9s et l\u00e9gaux, et ne pas traiter ult\u00e9rieurement les Donn\u00e9es Personnelles d&rsquo;une mani\u00e8re incompatible avec cet objectif ou ces objectifs ; et<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(vii) ne traiter que les Donn\u00e9es Personnelles qui sont ad\u00e9quates, pertinentes et non excessives au regard de la finalit\u00e9 ou des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"14\">\n<li>DROIT DES PERSONNES PHYSIQUES<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Quand agissant en tant que Responsable du Traitement :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(i) Une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft fournira, sous une forme intelligible, sur demande \u00e9crite d\u2019une personne physique et conform\u00e9ment aux d\u00e9lais sp\u00e9cifi\u00e9s par les lois applicables, les informations qui constituent des Donn\u00e9es Personnelles trait\u00e9es par cette Entit\u00e9 du Groupe Compusoft en relation avec la personne physique concern\u00e9e, sauf si cette Entit\u00e9 du Groupe Compusoft est autoris\u00e9e par la loi en vigueur \u00e0 refuser de donner suite \u00e0 la demande ou \u00e0 ne donner suite \u00e0 la demande que partiellement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(ii) Une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft peut, lorsque la loi applicable le permet, facturer des frais pour la fourniture de copies de Donn\u00e9es Personnelles demand\u00e9es par des personnes physiques ;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(iii) Une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft doit modifier, mettre \u00e0 jour ou supprimer, si n\u00e9cessaire ou apr\u00e8s notification, toutes Donn\u00e9es Personnelles jug\u00e9es incorrectes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(iv) Une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft doit respecter le droit statutaire des personnes physiques leur permettant de s\u2019opposer \u00e0 la fa\u00e7on dont leurs donn\u00e9es sont trait\u00e9es par cette Entit\u00e9 de Groupe Compusoft. Des objections peuvent \u00eatre adress\u00e9es au contact habituel de l\u2019Entit\u00e9 du Groupe Compusoft concern\u00e9e, au contact RH ou \u00e0 l\u2019Agent de S\u00e9curit\u00e9. Toutes objections l\u00e9gitimes seront examin\u00e9es et des mesures n\u00e9cessaires seront prises, incluant la rectification, l&rsquo;effacement ou la destruction des donn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant ; et<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(v) Une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft doit prendre en compte les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des personnes physiques et les informer de la logique \u00e9manant des d\u00e9cisions prises qui utilisent leurs Donn\u00e9es Personnelles uniquement par des moyens automatiques, sans implication humaine et qui :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(i) sont destin\u00e9es \u00e0 \u00e9valuer certains aspects personnels li\u00e9s \u00e0 la personne physique ; et<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol>\n<li>ii) produire des effets juridiques concernant ou affectant de mani\u00e8re significative la personne physique.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"15\">\n<li>S\u00c9CURIT\u00c9<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les Entit\u00e9s du Groupe Compusoft doivent prendre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables en vue de prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l&rsquo;alt\u00e9ration, la divulgation ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9(e), en particulier lorsque le traitement implique la transmission de donn\u00e9es sur un r\u00e9seau, et contre toutes autres formes de traitements illicites (notamment en prenant des mesures raisonnables pour assurer la fiabilit\u00e9 des employ\u00e9s ayant acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"16\">\n<li>TRAITEMENT INTERNE DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Compusoft veillera \u00e0 ce que toutes les Entit\u00e9s du Groupe Compusoft qui traitent des Donn\u00e9es Personnelles suivent les instructions du Responsable du Traitement des Donn\u00e9es Compusoft concern\u00e9 et qu\u2019elles soient li\u00e9es par ces instructions.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"17\">\n<li>TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES PAR DES TIERS<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Avant qu&rsquo;une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft ne transmette des Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 un tiers dans le cadre d&rsquo;un contrat de sous-traitance ou autre dispositif de traitement de donn\u00e9es, ou utilise les services d&rsquo;un tiers pour traiter des Donn\u00e9es Personnelles pour son propre compte, elle doit s&rsquo;assurer, lorsque le tiers agit en tant que Processeur de Donn\u00e9es, que ce dernier soit tenu contractuellement de traiter les Donn\u00e9es Personnelles conform\u00e9ment aux exigences et aux instructions de l&rsquo;Entit\u00e9 du Groupe Compusoft. L&rsquo;Entit\u00e9 du Groupe Compusoft concern\u00e9e doit s&rsquo;assurer que les Responsables du Traitement et les Processeurs tiers auxquels les Donn\u00e9es Personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es appliquent un niveau de protection similaire \u00e0 celui de l&rsquo;Entit\u00e9 du Groupe Compusoft.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"18\">\n<li>MARKETING<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les Entit\u00e9s du Groupe Compusoft ne doivent pas utiliser les Donn\u00e9es Personnelles pour envoyer des informations marketing \u00e0 des personnes physiques (y compris les employ\u00e9s) ayant demand\u00e9 \u00e0 ne pas recevoir de supports marketing.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si une personne demande \u00e0 une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft de cesser de traiter leurs Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des fins de marketing, cette Entit\u00e9 du Groupe Compusoft cessera de traiter les Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 ces fins conform\u00e9ment aux d\u00e9lais sp\u00e9cifi\u00e9s par les lois en vigueur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"19\">\n<li>CAT\u00c9GORIES PARTICULI\u00c8RES OU SENSIBLES DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Chaque Entit\u00e9 du Groupe Compusoft d\u2019un pays donn\u00e9 doit se conformer \u00e0 toute mesure l\u00e9gale suppl\u00e9mentaire requise par la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es applicable dans le pays en question lors du traitement de cat\u00e9gories particuli\u00e8res (ou parfois dites sensibles) de Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"20\">\n<li>V\u00c9RIFICATION DE CONFORMIT\u00c9<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Compusoft doit \u00e9valuer, tester et rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement de la conformit\u00e9 du Groupe Compusoft avec les Normes. Lorsque de telles v\u00e9rifications r\u00e9v\u00e8lent un non-respect des Normes, des mesures correctives doivent \u00eatre con\u00e7ues, mises en \u0153uvre et suivies.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans les limites autoris\u00e9es par les lois en vigueur, une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft ne divulguera des renseignements sur la conformit\u00e9 \u00e0 son APD (Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es) locale que si : (i) ces informations concernent la conformit\u00e9 aux Normes ; (ii) les informations ne contiennent aucune information sensible sur le plan commercial concernant ou appartenant \u00e0 Compusoft, \u00e0 une autre Entit\u00e9 du Groupe Compusoft ou \u00e0 l&rsquo;un de leurs clients respectifs ; (iii) les informations ne contiennent aucune information confidentielle concernant un tiers ou appartenant \u00e0 un tel tiers ; (iv) les informations ne sont pas soumises au droit relatif au privil\u00e8ge ; et (v) la divulgation des informations ne serait pas contraire \u00e0 la loi applicable.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"21\">\n<li>COOP\u00c9RATION AVEC LES COMMISSAIRES EUROP\u00c9ENS DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Chaque Entit\u00e9 du Groupe Compusoft doit r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes raisonnables d&rsquo;informations qui \u00e9manent de l&rsquo;APD locale et relevant, \u00e0 juste titre, de la comp\u00e9tence de cette APD, dans la mesure o\u00f9 ces demandes sont conformes \u00e0 la loi, aux r\u00e9glementations, aux normes professionnelles et proc\u00e9dures officielles applicables.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Chaque Entit\u00e9 du Groupe Compusoft doit respecter les d\u00e9cisions prises par l&rsquo;APD locale relatives \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation et \u00e0 l&rsquo;application des Normes dans la mesure pr\u00e9vue par les lois, r\u00e9glementations, normes professionnelles et proc\u00e9dures en vigueur et sans possibilit\u00e9 de renoncer aux moyens de d\u00e9fense et\/ou droits de recours disponibles pour une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"22\">\n<li>DROITS DE RECOURS<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La proc\u00e9dure de plainte de Compusoft est disponible sur le site <a href=\"http:\/\/compusoft.moochpreview.co.uk\">compusoft.moochpreview.co.uk<\/a> pour toutes les personnes souhaitant exprimer des pr\u00e9occupations concernant le respect des Normes par une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur la proc\u00e9dure de plainte, veuillez contacter le Responsable de la S\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9 au paragraphe 3 ci-dessus.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si une personne a subi un dommage r\u00e9sultant directement du non-respect des Normes par une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft, elle est habilit\u00e9e \u00e0 porter plainte contre Compusoft afin de rem\u00e9dier \u00e0 une telle violation des Normes (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et \/ ou \u00e0 une indemnit\u00e9 compensatoire devant les tribunaux de Norv\u00e8ge (la Juridiction Choisie). Une personne souhaitant soumettre une plainte pour violation des Normes doit confirmer aupr\u00e8s de Compusoft qu\u2019elle accepte de se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive de la Juridiction Choisie.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Une Entit\u00e9 de Groupe Compusoft n\u2019est pas r\u00e9put\u00e9e avoir enfreint les Normes si elle a respect\u00e9 la norme de diligence appropri\u00e9e aux circonstances ou si elle a agi d&rsquo;une autre mani\u00e8re conform\u00e9ment aux bonnes pratiques en vigueur ou conform\u00e9ment au droit applicable.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve des autres dispositions du pr\u00e9sent paragraphe, si une personne affirme qu\u2019une infraction aux Normes a \u00e9t\u00e9 commise en dehors de l\u2019EEE par une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft bas\u00e9e dans un pays ne faisant pas partie de l\u2019EEE (une \u00ab\u00a0Entit\u00e9 hors EEE\u00a0\u00bb), une infraction aux Normes sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 commise sauf si Compusoft d\u00e9montre que soit :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(i) aucune violation des Normes n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise ; et \/ ou<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(ii) l\u2019Entit\u00e9 hors EEE concern\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas responsable de la violation all\u00e9gu\u00e9e des Normes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>S\u2019il est \u00e9tabli qu&rsquo;il y a eu violation des Normes, il incombe \u00e0 la personne qui a pr\u00e9sent\u00e9 la demande de prouver qu\u2019elle a subi un dommage r\u00e9sultant d&rsquo;une telle violation et de prouver le montant de ce dommage.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans la mesure permise par la loi imp\u00e9rative, Compusoft ne sera pas tenu responsable envers une personne pour :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(i) des dommages et int\u00e9r\u00eats punitifs ou exemplaires (\u00e0 savoir des dommages et int\u00e9r\u00eats destin\u00e9s \u00e0 punir une partie pour son comportement plut\u00f4t que d&rsquo;indemniser la victime d\u2019un tel comportement) ; ou (ii) un dommage indirect, un dommage cons\u00e9cutif ou des dommages sp\u00e9ciaux, quelle qu\u2019en soit la cause.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, Compusoft ne sera responsable que des dommages qui ont \u00e9t\u00e9 : (i) accept\u00e9s par Compusoft dans le cadre d&rsquo;un r\u00e8glement ou d&rsquo;un compromis avec la personne concern\u00e9e ; ou (ii) impos\u00e9s \u00e0 Compusoft par un jugement, une ordonnance non susceptible de recours, ou par toute autre d\u00e9cision judiciaire rendue par une cour ou un tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"23\">\n<li>CONFLITS<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft a des raisons de croire que toute loi applicable l\u2019emp\u00eache de se conformer aux Normes et peut avoir un effet important sur les protections fournies par les Normes, cette Entit\u00e9 du Groupe Compusoft en informera le Responsable de S\u00e9curit\u00e9 (dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es au paragraphe 3). Compusoft d\u00e9cidera de la marche \u00e0 suivre et consultera l\u2019APD locale en cas de doute.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si une loi applicable exige un niveau de protection des Donn\u00e9es Personnelles sup\u00e9rieur \u00e0 celui d\u00e9fini dans les pr\u00e9sentes Normes, la loi applicable en question pr\u00e9vaudra sur ces Normes en ce qui concerne cet aspect des Normes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Compusoft ne peut \u00eatre tenu responsable d&rsquo;une violation des Normes, dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation en vigueur de la juridiction comp\u00e9tente emp\u00eache la conformit\u00e9 avec ces Normes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"24\">\n<li>MISE \u00c0 JOUR DES NORMES<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Compusoft se r\u00e9serve le droit de modifier les Normes (y compris mais sans s\u2019y limiter, l\u2019ajout d\u2019une nouvelle Entit\u00e9 du Groupe Compusoft) \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>ANNEXE 1<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Flux des Donn\u00e9es Compusoft<\/p>\n<p>1 Les Normes s\u2019appliquent au traitement de toutes les Donn\u00e9es Personnelles des domaines suivantes :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(a) donn\u00e9es relatives aux ressources humaines ;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(b) donn\u00e9es relatives aux clients et fournisseurs (principalement les coordonn\u00e9es des personnes au sein de ces organisations) ; et<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(c) donn\u00e9es relatives \u00e0 d\u2019autres entreprises (par exemple, les coordonn\u00e9es de fournisseurs tiers).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>2 Une Entit\u00e9 du Groupe Compusoft peut transf\u00e9rer :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(a) des donn\u00e9es relatives au personnel ;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(b) des images sonores et \/ ou visuelles ;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(c) des Donn\u00e9es Personnelles du client ; et<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(d) des donn\u00e9es marketing.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00e9galement inclure des Donn\u00e9es Sensibles. Toutefois, ces donn\u00e9es ne seront trait\u00e9es et transf\u00e9r\u00e9es que dans la mesure permise par la Loi Applicable.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>3 Dans le contexte de son activit\u00e9 mondiale, le Groupe Compusoft fonctionne comme une organisation illimit\u00e9e et, par cons\u00e9quent, des Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es entre toutes les Entit\u00e9s du Groupe Compusoft du monde.\u00a0 La majeure partie du traitement est effectu\u00e9e chez Compusoft AS.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>4 Le syst\u00e8me de reprise en cas de sinistre n\u00e9cessite une r\u00e9plication suppl\u00e9mentaire entre les centres de donn\u00e9es pour garantir la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es en cas de d\u00e9faillance d&rsquo;un centre de donn\u00e9es.\u00a0 La r\u00e9plication pour les syst\u00e8mes commerciaux cl\u00e9s est la suivante :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Annexe 2<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Objectifs Fondamentaux<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles soumises \u00e0 ces Normes sont trait\u00e9es et transf\u00e9r\u00e9es pour les objectifs<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>suivants :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(a) l\u2019administration du personnel et des ressources humaines, y compris le recrutement ;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(b) la publicit\u00e9 et les relations publiques ;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(c) les licences et enregistrements ;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(d) l\u2019administration des informations et des bases de donn\u00e9es ;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(e) la facturation, les registres de comptes et les registres financiers ;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(g) les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention et\/ou \u00e0 la poursuite des contrevenants.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>MENTION L\u00c9GALE<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 Compusoft d\u00e9signent Compusoft AS et ses filiales ou une ou plusieurs de ces entit\u00e9s selon le contexte.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Compusoft est le nom commercial et la marque de commerce de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e par le Groupe Compusoft.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les informations sur ce site sont uniquement \u00e0 des fins d&rsquo;information g\u00e9n\u00e9rale et ne pr\u00e9tendent pas \u00eatre exhaustives. Compusoft n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les pertes d\u00e9coulant de l\u2019acc\u00e8s aux informations contenus sur ce site ou de la confiance qui leur est accord\u00e9e.\u00a0 Compusoft n\u2019est pas responsable du contenu des sites internet externes li\u00e9s \u00e0 ce site ou qui sont li\u00e9s \u00e0 partir de celui-ci.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le contenu de ce site est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur en vertu de la loi et des conventions internationales. Les utilisateurs sont autoris\u00e9s \u00e0 lire le contenu et \u00e0 en faire des copies pour leur usage personnel.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\u00ab Compusoft\u00a0\u00bb est une marque d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Mai 2018 &nbsp; Compusoft est une entreprise internationale ax\u00e9e sur la technologie.\u00a0 Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des visiteurs de nos sites internet.\u00a0 Veuillez lire la notice suivante afin de comprendre comment nous recueillons et utilisons vos informations et les droits que vous poss\u00e9dez en lien avec 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