Conditions d’utilisation

1. Définitions

Site : désigne le site internet disponible à l’adresse https://www.compusoftgroup.com.

Compusoft : désigne soit l’ensemble des sociétés du groupe Compusoft, soit l’une des sociétés du groupe lorsqu’il est inutile de l’identifier en particulier.

L’Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de Compusoft.

Produit : désigne un logiciel ou progiciel édité et/ou distribué par Compusoft.

Service : désigne une prestation de services fournie par Compusoft.

 

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant ou en utilisant le présent Site l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Compusoft peut procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, il doit cesser toute utilisation du Site.

 

3. Informations disponibles sur le Site

Le Site a pour objectif de présenter Compusoft et sa gamme de Produits ou Services.

Compusoft met tout en oeuvre pour vous proposer des informations complètes et vérifiées, dans la limite de ses propres connaissances ou des informations mises à sa disposition.

Compusoft peut modifier les informations contenues dans ce Site relatives aux Produits ou Services, aux publications, aux spécifications techniques ou aux tarifs à tout moment sans le moindre préavis.

 

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droit d’auteur

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Compusoft est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou ses éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation du Site ou de ces éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de Compusoft, est interdite.

La reproduction ou représentation non substantielles du Site ou de ces éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site, sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.

La reproduction autorisée du Site ou de ses éléments devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.

 

4.2 Droit des marques

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, logos, produits et marques reproduits ou cités dans le Site sont la propriété de Compusoft ou de ses partenaires.

Toute reproduction de ces signes, sans autorisation écrite et préalable de Compusoft, est interdite.

5. Données à caractère personnel

Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.

Compusoft s’applique à respecter les informations ainsi soumises et a mis en place une Charte Données personnelles disponible à l’adresse suivante : Charte Confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Compusoft ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues sur le Site, ni leur adéquation avec les besoins de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et assume pleinement les risques liés à cette utilisation.

A ce titre, Compusoft ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur le Site par l’Utilisateur et des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation.

Compusoft ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur le Site.

7. Accessibilité du Site à l’étranger

Le Site est accessible à partir de plusieurs pays dans le monde et peut contenir des références à des produits ou services que Compusoft ne propose pas dans le pays de l’Utilisateur.

Compusoft ne saurait en aucun cas être tenu d’offrir ces produits ou services dans le pays de l’Utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le Site contient des liens renvoyant vers des sites internet qui ne sont pas contrôlés par Compusoft.

Les liens figurant sur le Site sont proposés en tant que services par Compusoft et la décision de les activer appartient exclusivement à l’Utilisateur.

Compusoft n’est aucunement responsable des contenus des sites internet auxquels l’Utilisateur accède par le Site.

Compusoft ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site internet auquel l’Utilisateur aurait accédé par le

Site, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur ce site.

9. Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site

Compusoft se réserve le droit de procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis.

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation du Site.

10. Renonciation et divisibilité

Ne constitue pas une renonciation à une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation le fait pour Compusoft de ne pas respecter ou faire respecter cette disposition.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée invalide ou inapplicable, Compusoft s’engage à modifier cette disposition afin de la rendre valide ou applicable, sans que cette modification n’affecte les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

11. Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.